Club de l’amitié du Mée-sur-Seine
Les présents statuts de l’association modifient ceux établis par les membres fondateurs le 21 janvier 1971, modifiés le 8 février 1994.
Ils assurent la continuité de l’association.
Constitution – Durée – Siège
Article 1 : L’association « Club de l’amitié du Mée-sur-Seine » – ex Club des anciens de la ville du Mée-sur-Seine fondé en 1971 – est un club de loisirs et de convivialité ouvert aux séniors à partir de 50 ans. Son but est de :
- créer des liens d’amitié et de solidarité entre les adhérents,
- et d’organiser des loisirs par des fêtes, voyages etc …
Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à l’Hôtel de ville du Mée-sur-Seine.
Elle est déclarée dans les conditions fixée par la Loi du 1er juillet 1901.
L’association s’interdit toute discussion politique, syndicale, religieuse ou philosophique.
Composition
Article 2 : L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires :
- les membres actifs participent régulièrement aux activités et s’acquittent d’une cotisation annuelle ;
- les membres bienfaiteurs soutiennent l’association par une cotisation spécifique ou des dons ;
- les membres honoraires rendent, ou ont rendu, des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’administration et confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle
Admission – Démission – Exclusion
Article 3 : Peut adhérer à l’association toute personne habitant le Mée-sur-Seine ou les communes environnantes.
Article 4 : Tout membre peut donner sa démission par lettre adressée au Président.
Article 5 : Tout membre peut être exclu pour motifs graves par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.
Administration et fonctionnement
Assemblée générale
Assemblée générale ordinaire
Article 6 : L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs et honoraires. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur demande du quart, au moins, des membres de l’association.
Les convocations sont envoyées au moins 8 jours à l’avance, par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour de la réunion. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son Bureau est celui du Conseil.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, fixe le montant des cotisations, le tarif des prestations éventuelles, et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Tout membre à jour de sa cotisation, qui ne peut être présent à l’assemblée générale, peut s’y faire représenter par un autre membre auquel il aura donné pouvoir. Un même membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage à égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Assemblée générale extraordinaire
Article 7 : L’assemblée générale extraordinaire est réunie en cas de modification des statuts, ou pour prononcer la dissolution de l’association.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, et la ou les œuvres auxquelles ces biens seront dévolus.
Conseil d’administration
Article 8 : L’association est administrée par un conseil composé de 15 à 20 membres élus pour 3 ans au scrutin secret par l’assemblée générale, et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Deux vice-présidents
- Un secrétaire et un secrétaire-adjoint
- Un trésorier et un trésorier-adjoint.
Article 10 : Le conseil d’administration assure la gestion courante de l’association ; il se réunit une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration, plus un, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage à égalité des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 11 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent se faire rembourser les frais qu’ils auraient engagés, en cas de besoin, pour le compte de l’association, sur présentation des justificatifs correspondants.
Bureau
Article 12 : Le bureau est élu pour un an au cours du premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres du bureau ne peuvent excéder la durée de leurs fonctions au conseil d’administration.
Le président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un vice-président. Il convoque le conseil d’administration et l’assemblée générale ; il fixe leur ordre du jour et préside les réunions ; il contrôle l’exécution du budget.
Le secrétaire est chargé de l’établissement des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et compte-rendus de réunions, de la correspondance, et de la tenue du registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes ; il procède, après autorisation du conseil d’administration, au retrait, au transfert, et à l’aliénation de toutes les rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus. Après visa du président, il règle toutes les dépenses de l’association. Il rédige le rapport annuel de gestion et le soumet à l’assemblée générale.
Ressources
Article 13 : Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions et dons qui pourront lui être accordés,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.
Règlement intérieur
Article 14 : L’association peut se doter d’un règlement intérieur établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Statuts modifiés adoptés en assemblée générale extraordinaire
tenue à Le Mée-sur-Seine, le 29 janvier 2015